Contributions conventionnelles : des doutes à lever (Jean-Pierre Willems)

Après le temps de la loi, vient celui de la négociation collective.

Près de 300 branches professionnelles devraient engager, au cours de l’année 2019, des négociations visant à réviser leur accord de branche sur la formation, ces accords étant rendus largement obsolètes par les ruptures introduites par la loi du 05/09/2018.

Dans ce cadre, se posera la question de la mise en place, du maintien ou du développement de contributions conventionnelles. Mais plusieurs facteurs pourraient rendre les négociateurs prudents sur le sujet.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Pourquoi des contributions conventionnelles ?

Les contributions conventionnelles représentaient en 2017 moins de 10 % des ressources des Opca Organisme paritaire collecteur agréé , soit un peu plus de…