Fonction publique : examen du projet de loi en Commission des lois les 02 et 03/05/2019 (AN)

La Commission des lois de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 27/03/2019 et déposé le même jour à l’Assemblée nationale, auditionnera Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, le 10/04/2018 à 9h30.

Les députés membres de la Commission des lois examineront, en première lecture, les articles du projet de loi les 02 et 03/05/2019, indique l’Assemblée nationale. L’examen du texte en séance publique se tiendra la semaine du 13/05/2019.

Composé de 5 titres et de 36 articles, ce texte prévoit « 10 mesures-clés », selon le Gouvernement, qui concernent :
• La facilitation des mobilités au niveau local ;
• La création d’une instance unique pour le…