Publication du marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé

Le marché « Service de CEP délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences » (accord-cadre n° 2019-04-04) est publié depuis le 08/04/2019 sur la plateforme marchés publics et sur le site de l’établissement public avec renvoi vers cette plateforme.

• Les conditions de mise en œuvre du CEP rénové par la loi du 05/09/2018 sont décrites dans le cahier des charges défini par l’arrêté du 29/03/2019.

• Chacun des opérateurs qui délivrent le CEP, désignés par la loi de septembre 2018 (Pôle emploi, l’Apec, les missions locales, les organismes de placement « Cap Emploi », et, à partir de 2020, les opérateurs régionaux financés et sélectionnés par France compétences), sont tenus au respect de ce cahier des charges.

• L’article L. 6123-5 du Code du Travail confie à France…