Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 5 champs conventionnels (JO)
L’avis relatif à la fusion de champs conventionnels, qui précise les textes dont la fusion est envisagée, est publié dans le JO du 08/04/2019. Cet avis précède l’arrêté tendant à cette fusion, qu’envisage de prendre la ministre du Travail.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour « faire...

