Une gestion paritaire pour les CFA d’entreprise ? (Jean-Pierre Willems)

Le Gouvernement encourage les entreprises à créer des Centres de Formation d’Apprentis.
Si tel est le cas, il faudra tenir compte des règles qui régissent l’intervention du Comité social et économique et qui pourraient, en l’état, légitimer une gestion paritaire des CFA.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les CFA et les activités culturelles et sociales

C’est l’article R. 2312-35 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 29/12/2017, qui fixe la liste des activités culturelles et sociales. Dans cette liste on trouve « 4° Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture…