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L'arrêté du 26/03/2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des Opco en application de l'article L. 6332-2 du Code du Travail sur la convention d'objectifs et de moyens (COM) conclue entre chaque Opco et l'État est publié au JO du 29/03/2019 :
À noter : l'arrêté du 26/03/2019 mentionne deux articles du Code du Travail qui renvoient ...
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