Mobilité des fonctionnaires : publication du décret modifiant des conditions de la disponibilité (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°143566 - Publié le
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Mise en œuvre du maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles, tel est l'objet du décret n° 2019-234 du 27/03/2019 "modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique"...

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