SC-EOFP : projet de décret sur la mise en œuvre du Système d’information du CPF (11/03/2019)
Le projet de décret en Conseil d’État relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d’information (SI) du CPF", permettant la gestion et l’utilisation des droits inscrits sur le CPF, sera examiné par la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (SC-EOFP) de la CNNCEFP...

