Adaptation au CEA des dispositions relatives au comité social et économique
Les dispositions relatives au CSE (titre Ier du livre III de la 2e partie du Code du Travail) sont adaptées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) par le décret du 05/03/2019 (JO du 07/03/2019).
Le décret s'applique aux personnels du CSE et permet notamment :
• de maintenir la délégation des activités sociales ...

