Adaptation au CEA des dispositions relatives au comité social et économique

News Tank RH - Paris - Actualité n°141900 - Publié le
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Les dispositions relatives au CSE (titre Ier du livre III de la 2e partie du Code du Travail) sont adaptées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) par le décret du 05/03/2019 (JO du 07/03/2019).

Le décret s'applique aux personnels du CSE et permet notamment :
• de maintenir la délégation des activités sociales ...

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