Opco 11 et Opco 10 : des conséquences du droit de la négociation collective (J-P Willems)

La logique de rapprochement des branches ayant des connexités ou proximités d’activités et/ou de métiers ou encore les logiques de filières ont constitué le fil conducteur de la négociation des périmètres des Opérateurs de compétences. Dans ce contexte, les anciens Opca interprofessionnels ont peiné à trouver leur place, ce qui s’est traduit par le dépôt de 13, et non 11, comme préconisé par le rapport Marx/Bagorski, dossiers de demande d’agrément, deux dossiers étant déposés sur le champ des Opco 10 et 11.

Le ministère du Travail a demandé aux négociateurs des accords concernés de reprendre les négociations. Mais elles n’ont pas été reprises sur les mêmes bases dans l’Opco 10 et l’Opco 11, et le droit de la négociation collective n’est pas étranger à cette situation.

Une analyse de…