Contrats courts : la CFTC propose une contribution dégressive en fonction de la durée des contrats

News Tank RH - Paris - Actualité n°140342 - Publié le
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Mettre en place une « contribution dégressive en fonction de la durée des contrats », telle est la proposition de la CFTC, dans le cadre de la négociation chômage, « parce que le recours aux contrats courts ne saurait devenir le mode ordinaire de gestions des entreprises », indique le syndicat le 18/02/2019.

« La CFTC propose de revoir le système de calcul des contributions patronales interprofessionnelles sur cette base tout en restant à coût constant, conformément au document de cadrage du Gouvernement. La contribution patronale irait (…) de 10 % pour les contrats inférieurs ou égaux à 1 mois, à 3,8 % pour ceux supérieurs à 12 mois. (…) Le taux serait recalculé à la baisse en cas de prolongation de la durée d’emploi. »  

« Ce système, à l’instar du bonus/malus, aurait le mérite de mener…

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