PL transformation de la fonction publique : Émilie Chalas rapporteure (AN/Commission des lois)
La députée Émilie Chalas (LREM/Isère) est désignée rapporteure du projet de loi "de transformation de la fonction publique", sous réserve de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, par la commission des lois de la Chambre basse, le 13/02/2019.
Il sera présenté en Conseil des ministres fin mars/début avril, pour une adoption d’ici l'ét...

