PL transformation de la fonction publique : Émilie Chalas rapporteure (AN/Commission des lois)

La députée Émilie Chalas (LREM/Isère) est désignée rapporteure du projet de loi « de transformation de la fonction publique », sous réserve de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, par la commission des lois de la Chambre basse, le 13/02/2019.

Il sera présenté en Conseil des ministres fin mars/début avril, pour une adoption d’ici l’été 2019, avait indiqué Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, le 14/02/2019 lors de la présentation du texte.

Le projet de loi « de transformation de la fonction publique », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, d’après les informations de News Tank, est composé de 33 articles répartis en 5 titres.

Titre 1 : promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le…