PL Pacte : adoption en 1re lecture au Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°139897 - Publié le
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances - ©  D.R.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) modifié par les sénateurs, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture, au Sénat le 12/02/2019, après 6 jours de débats en séance publique.

• 346 votants
• 206 voix « pour »
• 118 voix « contre »
• 22 abstentions...

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances - ©  D.R.

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