Apprentissage, coûts contrat : premières recommandations de France compétences au CA du 07/03/2019

News Tank RH - Paris - Actualité n°139511 - Publié le
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Les premières recommandations de France compétences en direction des branches, relatives : 
- aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts contrats) ;
- aux règles de prise en charge de ce contrat;
seront présentées lors du troisième conseil d’administration de l’établissement public le 07/03/2019 (au lieu du 15/03), d’après les informations de News tank recueillies le 07/02/2019. La deuxième réunion du CA est fixée au 14/02/2019.

Les branches professionnelles, par l’intermédiaire de leur CPNE, ont dû transmettre à France compétences, via leur Opco, leurs coûts contrats avant le 01/02/2019 au plus tard. C’est sur la base de ce niveau de prise en charge que les Opco financeront les nouveaux contrats d’apprentissage en application des principes fixés dans le décret…

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