Revenu universel d’activité : décret instituant un rapporteur à la réforme (JO du 22/01/2019)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°138249 - Publié le

• Coordination, au niveau interministériel, des travaux de préparation de la réforme du revenu universel d’activité ;
• Suivi de la mise en œuvre de la réforme ;
• Coordination de l’ensemble des acteurs concernés ;
• Comptes rendus au Premier ministre et au ministre chargé des solidarités et de la santé ainsi qu’aux autres ministres concernés par la réforme. 

Telles sont les missions du rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, institué par le décret n° 2019-34 du 22/01/2019 paru au JO du 23/01/2019. Le rapporteur est placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. 

La création d’un revenu universel d’activité fait partie de la « stratégie nationale » de lutte contre la pauvreté, annoncée le 13/09/2018 par Emmanuel Macron.

Ce revenu doit fusionner plusieurs…


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