Présidence de la Cnil : Emmanuel Macron propose la nomination de Marie-Laure Denis

Le président de la République, Emmanuel Macron, « envisage de nommer Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Cnil, à la suite de la décision du Premier ministre, Édouard Philippe, de la nommer membre de cette commission », annonce l’Élysée le 18/01/2019. 

Comme le prévoit le 5^e alinéa de l’article 13 de la Constitution, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce. Cet article prévoit notamment que « le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

Diplômée de l’ENA en 1991…