Liste des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage (JO)

La liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage est fixée par un arrêté daté du 21/12/2018 publié au JO du 18/01/2019.

Les dispositions de l’arrêté sont applicables à la taxe d’apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter 01/01/2018.

Ils peuvent bénéficier de la part de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

Ils s’engagent à fournir à la DGEFP et à la Dgesco :
• le montant de taxe d’apprentissage perçu en 2019 au titre du présent arrêté,
• la part dans le budget de l’organisme,
• ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la…