PL Pacte : première lecture au Sénat par la Commission spéciale

La Commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi Pacte, présidée par Catherine Fournier (Pas-de-Calais/Union Centriste), se réunit du 16/01/2019 après-midi au 18/01/2019, indique à News tank le Cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, le 16/01/2019, pour l’examen du rapport de Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle/LR), Michel Canevet (Finistère/Union Centriste) et Élisabeth Lamure (Rhône/LR) et l’examen des articles du texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 09/10/2018.

• 20 articles font l’objet d’une « procédure de législation en commission », ce qui signifie que le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement ne s’exercera qu’en commission. Ils seront examinés le 17/01/2019 à partir de 13h45 en présence du…