Enregistrement aux répertoires nationaux : informations à transmettre à France compétences (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°137575 - Publié le
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Arrêté du 04/01/2019 - ©  D.R.

Le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général (DG) de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux, RNCP (art. L. 6113-5 du Code du Travail) et Répertoire...

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Arrêté du 04/01/2019 - ©  D.R.

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