Direccte/Comité technique spécial : syndicats habilités à désigner des représentants (JO)
La liste et le nombre de sièges des organisations syndicales (OS) habilitées à désigner des représentants au Comité technique spécial des Direccte est fixée par un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances et de la ministre du Travail du 07/01/2019 publié au JO le 13/01/2019.
Les OS habilitées doivent désigner leurs représentants...

