Définition du cadre national des certifications professionnelles : le texte du décret (JO)

Le décret n° 2019-14 du 08/01/2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles est publié au JO du 09/01/2019. Il précise :

• Les 8 niveaux de qualification associés à une gradation des compétences pour chacun ;

• Les critères de gradation prennent en compte :
- la complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle ;
- le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail ;
- le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation du travail ;

• Le remplacement de la nomenclature approuvée le 21/03/1969 (niveaux V, IV, III, II) par le cadre national des certifications professionnelles : niveaux 3, 4, 5, 6 afin de tenir compte des correspondances…