Cnes : accord sur les comités sociaux et économiques (CSE)
• Quatre CSE d’établissement;
• Un CSE central;
• Un représentant de proximité;
• Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) par établissement y compris dans les établissements employant moins de 300 salariés,
• Des CSSCT temporaires en cas de "chantier spécifique impliquant un niveau de risques accru";
• Un encadrement des...

