Alternance et entreprises < 50 salariés : modalités de prise en charge par les Opco (projet décret)

Les principes de prise en charge des dépenses effectuées par les deux sections financières des Opco - la section « contributions des entreprises pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés », et la section « alternance », sont précisés par un décret dont le projet a été examiné par le Cnefop réuni en conseil plénier, le 11/12/2018.

Les dépenses éligibles au financement par ces deux sections sont fixées par les articles L.6332-14 nouveau du Code du Travail (alternance) et L.6332-17-1 nouveau (actions utiles à la formation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés).

En ce qui concerne les actions financées par la section alternance, seules sont fixées dans ce projet de décret les dispositions relatives aux dépenses…