Les heures supplémentaires : plus besoin de l’accord préalable de l’employeur ! (actance)

News Tank RH - Paris - Analyse n°135221 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Un salarié peut-il réclamer un rappel d’heures supplémentaires accomplies sans l’accord préalable de l’employeur ?

Oui, répond la Cour de cassation dans deux arrêts du 14/11/2018 (Cass. Soc., 14/11/2018, n°17-16.959 et 17-20.659).

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants