Modification de la composition du conseil national de l’industrie (JO)

• Présence d’un député désigné par l’Assemblée Nationale et d’un sénateur désigné par le Sénat au CNI ;
• Deviennent membres de droit du CNI :
- le directeur général des entreprises ;
- le président du conseil d’administration de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

C’est ce que prévoit le décret n° 2018-1015 du 21/11/2018 modifiant la composition du CNI publié au JO du 22/11/2018 (entré en vigueur le 23/11/2018).

Ce décret modifie la composition du CNI, notamment pour tenir compte de la loi n° 2018-699 du 03/08/2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, qui prévoit que le conseil national de l’industrie comprend parmi ses membres un député et un sénateur.