Formations suivies hors temps de travail, conditions d’acceptation (projet de décret)
Parmi les nombreux décrets et arrêtés que le Cnefop examine en conseil plénier le 20/11/2018 figure le projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux formations suivies hors temps de travail. Il est pris en application de l'article 8 de la loi du 05/09/2018. Il apporte différentes modifications au livre III de la 6ème partie du Code du Travail...

