Projet de décret : la commission de France Compétences en charge de la certification professionnelle

Le projet de décret relatif à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle - qui succède à la CNCP qui est supprimée - sera examiné par le Cnefop réuni en conseil plénier le 09/11/2018. 

• Il définit la composition de cette commission dont le président est désigné par le ministre en charge de la formation professionnelle, ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Sa composition est resserrée par rapport à l’actuelle CNCP :
- 8 représentants de l’État,
- 2 représentants des Régions, 
- 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeur représentative au niveau national et interprofessionnel,
- Des participants sans voix délibérative sur invitation du président.

• Il précise les modalités et critères d’enregistrement des certifications…