CE, avantages versés aux salariés : Exonération des cotisations sociales plafonnée (AN/PLFSS 2019)

News Tank RH - Paris - Actualité n°132597 - Publié le
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Inscription d'un plafond dans le régime social des "avantages et cadeaux relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les CE" et versés aux salariés; tel est l'objet de l'amendement n°252 du député du Nord, Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) déposé après l’art. 7 du PLFSS 2019 et adopté par...

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