CE, avantages versés aux salariés : Exonération des cotisations sociales plafonnée (AN/PLFSS 2019)
Inscription d'un plafond dans le régime social des "avantages et cadeaux relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les CE" et versés aux salariés; tel est l'objet de l'amendement n°252 du député du Nord, Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) déposé après l’art. 7 du PLFSS 2019 et adopté par...

