Prime : La prime d’assiduité peut être réduite en cas d’absence pour congé maternité ou paternité

Lorsque l’employeur prend en compte toutes les absences, non susceptibles d’être assimilées à du temps de travail effectif, sans distinction de motifs, pour le paiement d’une prime d’assiduité subordonnée à la présence effective du salarié au sein de l’entreprise, les absences du fait de congés maternité et paternité entraînent, au même titre que les autres absences, la réduction de la prime d’assiduité, décide, dans deux arrêts du 26/09/2018, la Cour de cassation.

• En l’espèce, les protocoles d’accord d’une entreprise prévoyaient le paiement d’une prime d’assiduité versée à tous les salariés de l’entreprise qui, ayant au moins un an d’ancienneté, n’avaient pas perdu 500 heures de travail sur l’horaire normal. Le montant de cette prime était déterminé en fonction des absences sans…