« Nous ne négocierons pas de système de bonus-malus sur les contrats courts » (F.Asselin, CPME)

• La cotisation chômage d’une entreprise pourrait être augmentée jusqu’à 7 % de sa masse salariale ou abaissée jusqu’à 0,75 % en fonction de la proportion de ruptures de contrats de travail intervenues dans cette entreprise.
• Ce bonus-malus serait décidé en comparant le ratio ruptures de contrats/effectif de l’entreprise au ratio de la branche.
• Seules seraient concernées les entreprises de plus de 11 salariés.
Les sociétés d’intérim ne seraient pas concernées.

Tels sont les grands principes du bonus-malus sur les contrats courts que préparerait le Gouvernement, et que la CPME a exopsés lors d’une conférence organisée le 10/10/2018.

La CPME justifie son opposition aux bonus-malus sur les contrats courts en se fondant r :
- de leur impact sur le coût du travail;
- de distorsions de…