Apprentissage : Projet de décret modifiant les conditions de rupture de contrat des apprentis

La rupture du contrat d’apprentissage peut désormais intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis. L’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur consulaire ou, pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation. Cette disposition prévue par l’article 16 de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait l’objet d’un décret dont le projet sera examiné par le Cnefop réuni en plénière, le 12/10/2018 au matin.

• Le contenu des fonctions du médiateur n’est pas précisé, pour lui laisser une flexibilité d’action, au regard de la diversité des situations. Le rôle du médiateur pourra ainsi évoluer. Il pourra autant être :
- un facilitateur du dialogue entre…