Apprentissage : Projet de décret modifiant la rémunération des apprentis

News Tank RH - Paris - Actualité n°130728 - Publié le
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Projet de décret modifiant la rémunération des apprentis - ©  D.R.

• Rémunération augmentée de 2 points de pourcentage du Smic (gain de 30 euros par mois), quelle que soit l’année d’exécution du contrat, pour les apprentis de 16 à 20 ans,

• Rémunération inchangée pour les apprentis de 21 à 25 ans,

• Création d’une nouvelle catégorie de rémunération établie à 100 % du Smic pour les apprentis de 26 à 29 ans révolus.
 
• Rémunération des apprentis lorsqu’ils concluent un nouveau contrat avec le même employeur ou un autre, « au moins égale à celle que l’apprenti percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations en fonction de l’âge de l’apprenti est plus favorable ».

• Maintien de l’application de la majoration de la rémunération de 15 points lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une…

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