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Hors média
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 09/10/2018, après 4 jours de débats.
• 548 votants
• 361 voix « pour »
• 84 voix « contre »
• 103 abstentions
En commission spéciale : 2.059...
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