Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 11 champs conventionnels (JO)
L'avis relatif à la fusion de champs conventionnels qui précise les textes dont la fusion est envisagée est publié dans le JO du 07/10/2018.
Cet avis précède l'arrêté tendant à cette fusion qu'envisage de prendre la ministre du travail.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour "faire connaître...

