PL Pacte, participation & intéressement : suppression du forfait social (Séance/AN)
Développer l’épargne salariale dans les TPE et PME à travers la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, tel est l'objet de l'article 57 du PL Pacte adopté à l'Assemblée nationale par les députés, en séance publique le...

