Loi Avenir professionnel : décrets d’application à paraître entre novembre 2018 et l’année 2021

News Tank RH - Paris - Actualité n°130137 - Publié le
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L'échéancier de mise en application de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel publié sur Legifrance liste les décrets à paraître entre le 31/10/2018 et 2021 regroupés en 173 thématiques.

Un décret de la liste est déjà paru : le décret n° 2018-791 du 14/09/2018 relatif au document de cadrage des négociations et ...

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