PL Pacte : Faciliter la participation des chercheurs au monde de l’entreprise (art.41, séance publ.)
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi Pacte entamé le 25/09/2018, les députés ont adopté le 27/09/2018 l'article 41 relatif aux chercheurs entrepreneurs, qui permet de faciliter la participation des chercheurs au monde de l'entreprise.
L'article "simplifie les règles encadrant l’implication de chercheurs dans la création...

