Réforme de la formation : 15 sujets de négociation pour les branches professionnelles (J-P Willems)

La loi du 05/09/2018 renvoie à de nombreuses reprises à la négociation de branche pour la mise en oeuvre de la réforme de la formation. Par ailleurs, l’ampleur des changements opérés oblige à revisiter largement les accords de branche conclus en matière de formation professionnelle.

Au total, une quinzaine de chantiers dont vont devoir se saisir rapidement, et pour certains sans délai, les branches professionnelles. Revue de détail.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les 15 chantiers pour les branches professionnelles

1. Désignation de l’opérateur de compétences avant le 31/12/2018

À défaut d’accord de désignation, l’État décidera de l’opérateur de compétences de rattachement des branches professionnelles.

2. Négociation de l’accord constitutif de l’opérateur de…