PL Pacte : plusieurs aménagements à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (amdt/Gouv)

News Tank RH - Paris - Actualité n°128315 - Publié le
PL Pacte - Commission spéciale - amdt 2312 - Gouvernement -

• Pour le calcul du taux d'emploi de travailleurs handicapés, maintenir le principe selon lequel "seuls les salariés permanents sont pris en compte dans l’effectif des entreprises de travail temporaire (ce qui exclut les salariés mis à disposition)".

• Étendre ce principe "aux entreprises de portage salarial et aux groupements d’employeurs, qui...

PL Pacte - Commission spéciale - amdt 2312 - Gouvernement -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants