PL Pacte : plusieurs aménagements à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (amdt/Gouv)
• Pour le calcul du taux d'emploi de travailleurs handicapés, maintenir le principe selon lequel "seuls les salariés permanents sont pris en compte dans l’effectif des entreprises de travail temporaire (ce qui exclut les salariés mis à disposition)".
• Étendre ce principe "aux entreprises de portage salarial et aux groupements d’employeurs, qui...

