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Hors média
Pour recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut prendre deux délibérations:
- une première délibération pour décider du recours à l’expertise
- une seconde délibération pour la désignation de l’expert agréé.
Les dispositions de l’article...
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