Licenciement : L’externalisation d’une activité peut justifier un licenciement pour motif économique

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°128291 - Publié le
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Lorsque le changement de convention collective applicable à l’entreprise à la suite d’une décision judiciaire, entraîne l’augmentation de la masse salariale (par application de dispositions plus favorables) et compromet le maintien de l’entreprise sur le marché concurrentiel, l’externalisation de ses activités afin de sauvegarder sa compétitivité, justifie le licenciement du salarié prononcé pour motif économique, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 04/07/2018.

• En l’espèce, un salarié a été engagé en qualité de directeur de résidence, par un syndicat de copropriétaire, pour prendre en charge l’organisation de l’emploi du temps et le contrôle de l’ensemble du personnel, l’organisation et la gestion du service de restauration et des animations. Le syndicat des copropriétaires…

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