Loi Avenir professionnel : le texte de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés LR

News Tank RH - Paris - Document n°127204 - Publié le
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Un groupe de députés Les Républicains est à l'origine d'une des trois saisines, le 03/08/2018, du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Celle-ci a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 01/08/2018. Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour rendre sa décision, soit...

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