Travailleurs indépendants : modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale

News Tank RH - Paris - Actualité n°126387 - Publié le

Les statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont fixés par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, daté du 25/07/2018 et publié au Journal Officiel le 05/08/2018. Le modèle des statuts est...


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