PL « Avenir professionnel » : Entrée en vigueur du titre 1er (FP, apprentissage), art. 46
Les conditions d'entrée en vigueur des dispositions du titre Ier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant la formation professionnelle et l'apprentissage, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 01/08/2018, sont prévues à l'article 46 (initialement article 25), sur 48 articles au total.
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