Renault Sas, refonte du droit syndical : le texte de l’accord du 17/07/2018

Un accord « relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault Sas » a été signé le 17/07/2018. Cet accord a été paraphé par 3 organisations syndicales représentatives sur les 4 présentes au sein de Renault Sas : CFDT, CFE-CGC et FO (hormis la CGT).

Les principales dispositions sont :

• La fusion des IRP existantes en un seul CCSE au sein de l’instance centrale de Renault Sas ;
• La création d’un CSE dans chacun des 11 établissements de Renault Sas ;
• L’accompagnement et valorisation des parcours de carrières des salariés ayant des responsabilités syndicales ;

Il a pris effet à partir de sa date de signature pour une durée indéterminée.