Maladies professionnelles dans l’industrie : les 43 propositions de la Commission d’enquête (Ass.Nat)

• Mieux connaître les maladies professionnelles dans l’industrie avec « un dossier médical de santé au travail qui s’appuierait sur le dossier médical partagé » ;
• Réactiver l’obligation de déclaration d’une maladie professionnelle ou d’une suspicion ;
• Imposer un malus aux entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle ;
• Renforcer la médecine du travail en doublant les effectifs à un horizon de 10 ans ; 
• Créer une CSSCT dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP ; 
• Obliger à transmettre systématiquement au travailleur la fiche de risques établie pour chaque poste exposant à des risques de maladies professionnelles ; 
• Faire de l’entreprise qui recourt au travail…