PL Pénicaud 2 : Rejet du texte par la commission des AS du Sénat, nouvelle lecture publique le 30/07

News Tank RH - Paris - Actualité n°125844 - Publié le

La commission des Affaires sociales du Sénat rejette le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel examiné en nouvelle lecture, le 26/07/2018. Sur proposition de ses rapporteurs, la commission adopte une motion tendant à opposer la question préalable en application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat en vue...


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