Codification du CDI-I : « Une étape décisive dans la reconnaissance » pour Prism’emploi

« L’inscription dans le Code du Travail français du CDI-I constitue une étape décisive dans la reconnaissance de ce nouveau contrat », se félicite Prism’emploi le 26/07/2018 dans un communiqué, après l’adoption de l’article 68 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pérennisant le CDI-I, par l’Assemblée nationale, lors de la seconde lecture du texte, en séance publique, le 25/07/2018.

L’article 68 du projet de loi codifie le CDI-I à l’article L. 1251-58-1 et suivants du Code du travail. Un amendement adopté le 18/07/2018, sécurise les contrats conclus entre le 10/07/2013 et le 17/08/2015 qui sont ainsi déclarés conformes à la loi. 

« Il s’agit d’un palier important pour le développement de ce contrat qui garantit une sécurité d’emploi aux salariés…