PL Pénicaud 2 : Fin de l’examen en nouvelle lecture par les députés

Les députés ont terminé l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 25/07/2018. Le texte doit être à nouveau examiné par le Sénat et sera définitivement adopté par les députés dans la semaine du 30/07/2018. Des parlementaires, en particulier Gérard Cherpion (LR, Vosges) ont déjà prévenu qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

Les députés LaREM indiquent cependant dans un communiqué publié dans la soirée du 25/07/2018 que « les premiers décrets d’application pourront être publiés dès le mois de septembre 2018 ».

Ce projet de loi constitue l’acte II des réformes sociales engagées par l’exécutif. Il porte les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage.

Ces trois jours de débats ont…