Le texte du rapport de la mission d’information sur les CCI (Assemblée nationale)

La mission d’information commune sur les CCI formule 14 propositions détaillées dans son rapport examiné le 24/07/2018 par les membres de la commission des affaires économiques et les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Le projet de rapport, que s’est procuré News Tank, a été diffusé aux parlementaires en prévision de cette rencontre.

Ces 14 propositions seront instruites dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et dans le PLF 2019, indique le projet de rapport.

Le ministre de l’économie et des finances, avait annoncé le 10/07/2018 de nouvelles baisses fiscales affectées au réseau des CCI. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale…